Le présent site Web, y compris tout sous-site accessible à partir de la page d’accueil (collectivement nommés « site Web »), est exploité par Carrier Global Corporation, ses filiales, sociétés affiliées et/ou entités apparentées (collectivement nommés « Carrier »). Carrier vous offre, ainsi qu’à l’entité que vous êtes autorisé à représenter (désignée ci-après par « vous » ou « votre ») ce site Web afin de vous fournir l’accès en ligne à des renseignements au sujet de Carrier et de ses produits, services et possibilités. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI NE VOULEZ PAS LES ACCEPTER, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

LICENCE RESTREINTE

Sous réserve des conditions d’utilisation établies aux présentes et de toutes les lois et règlements locaux applicables, Carrier vous accorde un droit non exclusif, non transférable, personnel et limité d’accéder au site Web et aux éléments matériels, de les utiliser et de les afficher ou d’obtenir des renseignements sur les produits, les possibilités et les services offerts par Carrier. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre sur le site Web et les éléments matériels qu’il contient et elle est assujettie aux limitations suivantes : (1) vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droit de propriété sur toutes les copies du site Web et des éléments matériels; et (2) vous ne pouvez modifier le site Web ou les éléments matériels de quelque manière que ce soit ni les reproduire, les rendre publics, les présenter ou les distribuer ou utiliser autrement le site Web ou les éléments matériels à des fins publiques, sauf dans la mesure expressément permise aux présentes. Carrier ne garantit ni ne suggère que votre utilisation du matériel affiché sur le site Web ne violera pas les droits de tierces parties qui ne lui sont pas affiliées.

RÉSERVE DE DROITS ET PROPRIÉTÉ

Les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web sont des marques de commerce déposées ou non de Carrier, de ses concédants de licence ou ses fournisseurs de contenus, ou d’autres tiers. Toutes ces marques de commerce, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune mention sur le site Web ne peut être comprise comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, le droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur le site Web sans la permission écrite et préalable de son détenteur, sauf dans la mesure autrement permise aux présentes. Carrier se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans et sur le site Web et son contenu.

AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements présentés sur le site Web sont fournis « tels quels » à titre informatif seulement et ne devraient pas être utilisés comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, exhaustives et à jour. Même si Carrier met beaucoup d’efforts pour que les renseignements et documents présentés sur son site Web soient précis, exhaustifs et à jour, la société n’effectue aucune représentation ni n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit à l’égard de ce site Web et de son contenu. L’utilisation du contenu du site Web est à vos propres risques. Ce site Web peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis qu’à des fins de référence.

MODIFICATIONS

Carrier peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des conditions d’utilisation, qui se trouvera toujours sur le site Web, régira la relation entre Carrier et vous. Carrier tentera de vous aviser des modifications apportées au contenu, par exemple à l’aide d’un avis de service publié sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces modifications. Vous devriez visiter régulièrement la présente page afin de consulter les dernières conditions d’utilisation.

RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU SITE WEB

Lorsque vous accédez au site Web et l’utilisez, vous ne pouvez pas :

  1. utiliser un dispositif, un programme, un algorithme ou un procédé automatique, ou tout autre processus manuel semblable ou équivalent, dans le but d’accéder à la totalité ou à une partie du site Web ou de son contenu, ou en vue de l’acquérir, de le copier ou de le surveiller, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du site Web ou de son contenu, ou pour obtenir ou tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens autres que ceux auxquels le site Web donne expressément accès;
  2. tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site Web ou à un serveur de Carrier, ou aux services offerts sur ou par le site Web, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illicite;
  3. tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du site Web ou de tout réseau qui y est connecté;
  4. utiliser la recherche inverse, tracer ou essayer de tracer les renseignements concernant les autres utilisateurs ou visiteurs du site Web, ou les autres clients de Carrier, notamment tout compte Carrier dont vous n’êtes pas le détenteur, à sa source, ou exploiter le site Web ou les services ou renseignements mis à disposition ou offerts sur ou par le site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements d’identification personnelle ou les renseignements autres que vos propres renseignements, tels qu’ils sont fournis par le site Web. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du site Web ou des systèmes ou des réseaux de Carrier, ni de tout système ou réseau connecté au site Web ou à Carrier;
  5. utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web ou de toute opération effectuée sur le site Web, ou à l’utilisation du site Web par toute autre personne;
  6. contrefaire des en-têtes ou de manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l’origine d’un message ou de données transmises par vous à Carrier sur ou par le site Web, ou d’un service offert sur ou par le site Web;
  7. prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale;
  8. utiliser le site Web ou une partie ou la totalité de son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation ni solliciter une activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits de Carrier ou de tiers;
  9. utiliser les coordonnées figurant sur le site Web à des fins non autorisées, y compris le marketing;
  10. utiliser du matériel ou des logiciels dans le but d’endommager ou tenter d’endommager le site Web ou de nuire ou tenter de nuire à son bon fonctionnement ou d’intercepter subrepticement tout système, donnée ou renseignement personnel du site Web;
  11. interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site Web de quelque façon que ce soit.

Carrier se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre ou d’interrompre votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci en tout temps et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n’aura aucune incidence sur les autres droits ou recours dont Carrier pourrait se prévaloir, en droit ou en équité.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous soumettez par l’entremise du site Web, notamment la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et les droits d’auteur du contenu. Vous ne pouvez pas téléverser, distribuer, ni autrement publier par l’entremise du site Web tout contenu :

  1. qui est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, illégal ou autrement répréhensible, qui porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la protection de la personnalité ou qui contrefait les droits de propriété intellectuelle;
  2. qui peut constituer ou favoriser un acte criminel, violer les droits d’une partie quelconque ou autrement entraîner une responsabilité ou être en infraction à une loi;
  3. qui peut contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois massifs, ou toute forme de pourriel.

Si vous soumettez du contenu, à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez à Carrier un droit illimité, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, et ce, partout dans le monde et avec n’importe quelque média. En outre, vous reconnaissez que Carrier peut librement utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom auriez donnés à Carrier. Vous autorisez Carrier à utiliser le nom que vous avez soumis en lien avec le contenu, s’il y a lieu.

Certaines fonctionnalités accessibles sur le site Web pourraient nécessiter une inscription et l’utilisation d’un mot de passe. La protection de votre mot de passe vous incombe. Vous acceptez être tenu responsable de toutes les déclarations faites et des omissions ou actes commis au moyen de l’utilisation de votre mot de passe. Si vous apprenez ou avez des raisons de penser que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé sans votre autorisation, vous devez immédiatement en informer Carrier.

HYPERLIENS ET SITES DE TIERS

Certains liens vers d’autres sites Web fournis sur le site Web ouvriront des sites Internet qui ne sont pas gérés par Carrier. Carrier fournit ces liens externes uniquement à titre de commodité pour vous, et la mention de tout lien ne constitue pas une approbation par Carrier en ce qui concerne le site Web et son contenu, ni les produits ou services contenus ou offerts. Par conséquent, Carrier n’effectue aucune représentation ni n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit à l’égard de l’accessibilité du contenu de ces sites ou à partir de ces sites, y compris les sous-liens sur ces sites.

Au moment de vous inscrire et de commander ou d’acheter des produits ou des services auprès d’un tiers dont le lien du site Web est fourni sur le présent site Web, vous conclurez un accord avec celui-ci. Dans de tels cas, vous devez passer en revue et comprendre les modalités affichées par ce tiers, sa politique de protection des renseignements personnels et sa politique en matière de témoins avant de vous inscrire et de commander ou acheter des produits. Sauf dans la mesure prévue expressément aux présentes, les conditions d’utilisation prévues aux présentes ne s’appliqueront pas à ces cas. Carrier s’engage à offrir des liens vers des sites d’autres sociétés qui accordent la même importance qu’elle à la protection des renseignements personnels. Cependant, Carrier ne peut pas exercer de contrôle sur la façon dont les tiers utilisent ou recueillent des renseignements et exploitent leur entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CARRIER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES GARANTIES SELON LESQUELLES LE CONTENU DU SITE WEB SERAIT COMPLET, EXACT, PRÉCIS, UTILE, FIABLE OU N’ENFREINDRAIT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, QUE CE SOIT QUANT À UN ACCÈS AU SITE WEB SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR; QUANT À LA SÛRETÉ DU SITE WEB; QUANT AU FAIT QU’AUCUN VIRUS NE SE TROUVERAIT SUR LE SITE WEB OU SUR LE SERVEUR PERMETTANT L’ACCÈS AU SITE WEB; OU QUANT AU CARACTÈRE PRÉCIS, EXHAUSTIF ET ACTUALISÉ DES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE WEB.

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU À PARTIR DU SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ AU COURS DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉ ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉ PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT GRATUITEMENT MIS À VOTRE DISPOSITION. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI CARRIER, NI SES FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS (NOTAMMENT L’INEXÉCUTION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA CORRUPTION DE FICHIERS, LA DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, LES PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA PERTE DE PROFITS OU LE VOL, LA DESTRUCTION DE DOSSIERS OU DE DONNÉES OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI, LEUR MODIFICATION, LEUR PERTE OU LEUR UTILISATION), PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CORRÉLATIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU MOYEN D’UN LIEN FOURNI SUR CE SITE WEB, OU DE MESURES QUE PREND OU QUE NE PREND PAS CARRIER À LA SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS LUI AVEZ ENVOYÉES, D’UN RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, OU DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES ANNONCÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, OU DU RETRAIT OU DE LA SUPPRESSION DE TOUT CONTENU SOUMIS OU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CARRIER ET L’UN OU L’AUTRE DE SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Carrier et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs à l’égard des demandes, pertes, obligations, réclamations ou frais (y compris les honoraires d’avocat) retenus contre Carrier par tout tiers en raison de ou en lien avec votre utilisation du site Web et du contenu que vous fournissez ou de la violation des présentes conditions d’utilisation.

Si vous causez une perturbation technique du site Web ou des systèmes permettant la transmission du site Web vers vous ou vers d’autres utilisateurs, vous acceptez le fait d’être responsable des pertes, obligations, charges, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et frais de justice, découlant ou résultant de cette perturbation. Carrier se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question par ailleurs sujette à indemnisation par vous et, dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec Carrier à la défense de cette question.

DROIT APPLICABLE ET AUTORITÉ

Ce site Web est mis à jour et géré par Carrier dans l’État de la Floride, aux États-Unis d’Amérique. Carrier ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du site Web et à la disponibilité pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis, et l’accès au site Web est interdit à partir de territoires où son contenu est illégal. Si vous accédez au site Web à partir d’un endroit qui n’est pas aux États-Unis, il vous incombe de respecter toutes les lois locales. Les lois de l’État de la Floride régissent le contenu et l’utilisation du site Web, sans égard aux principes et aux règles en matière de conflits de lois.

Dernière mise à jour : 25 mars 2020